Intervention de Agnès Canayer

L’amendement n° 40 vise à supprimer le délai maximal de trois mois avant l’audience de culpabilité. Il revient donc sur les délais.

Or les délais, c’est le cœur de la réforme ! L’efficacité du nouveau code de la justice pénale des mineurs tient au fait qu’il permettra de juger de la culpabilité du jeune dans un temps réduit, entre dix jours et trois mois. La sanction, les mesures éducatives et le travail autour de la personnalité du mineur pourront alors se mettre en place.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Je suis également défavorable à l’amendement n° 17, dont je ne comprends pas tout à fait la logique. Il me semble au contraire qu’il est dans l’intérêt des jeunes n’ayant pas de suivi que l’audience sur la culpabilité ait lieu rapidement, de manière que les mesures éducatives soient elles-mêmes prises au plus vite.