Intervention de Fabien Gay

Nous allons de nouveau évoquer la question des mineurs non accompagnés.

Nous répétons que nous sommes opposés à la procédure en audience unique. Vous le savez, monsieur le garde des sceaux, le risque, avec les exceptions, c’est qu’elles deviennent le droit commun. Il faut donc être extrêmement vigilant. Pour notre part, nous avons quelques doutes… Se pose en outre la question des dysfonctionnements dus au manque de moyens.

J’en viens plus précisément à cet amendement, dont l’objet est que chaque mineur puisse se voir notifier ses droits de façon orale et écrite. On sait que, pour les mineurs isolés, cela demande parfois du temps, pour des questions de traduction.

Nous considérons que cette notification doit être la règle pour les majeurs et un droit garanti pour les mineurs.