Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 27 janvier 2021 à 21h30
Code de la justice pénale des mineurs — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Il s’agit d’un amendement de bon sens.

Pour être utile et pédagogique, la démarche consistant à faire effectuer un travail à un enfant, soit comme alternative aux poursuites, si c’est un travail non rémunéré, soit comme peine, si c’est un travail d’intérêt général, un TIG, ne doit pas aller contre le suivi réel de sa scolarité, sa formation ou son activité professionnelle, gage premier d’une insertion sociale réussie.

Il nous paraît véritablement de bon sens que les deux procédures aillent de pair, plutôt que l’une se fasse au détriment de l’autre.

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