Intervention de Michelle Gréaume

Cet amendement vise à reprendre le dispositif d’un amendement que nous avons déjà présenté, sur le même thème.

L’article de l’ordonnance que nous souhaitons modifier prévoit que le juge des enfants peut prononcer une mesure éducative judiciaire sans que le mineur ni ses représentants légaux ne comparaissent devant lui.

Alors que cet article précise qu’un mandat de comparution peut être adressé aux mineurs, aucune mention n’est prévue pour ses représentants légaux.

Nous y sommes opposés pour toutes les raisons déjà évoquées. En résumé, ces mesures éducatives judiciaires doivent être entendues par l’enfant et par au moins l’un de ses représentants légaux pour que la peine soit comprise et acceptée.