Intervention de Dominique Vérien

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme je l’ai déjà dit hier, notre groupe votera ce texte.

Au vu du nombre d’avis concordants entre notre rapporteur et le ministre, j’espère que nous aboutirons à une commission mixte paritaire conclusive, de sorte que cette réforme puisse être effectivement mise en place dans les délais réclamés par les juridictions.

Puisque la nouvelle figure déjà dans les journaux – je l’ai lu dans Le Monde, et un journal ne ment évidemment jamais !