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Intervention de Bernard Jomier
Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 2 février 2021 à 8h00
Projet de loi relatif à la bioéthique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 134
Bernard Jomier, rapporteur :L'amendement n° 134 revient sur la présomption de non-consentement pour les majeurs faisant l'objet d'une mesure de représentation à la personne pour le prélèvement d'organes. Nous avons souhaité maintenir cette présomption. Avis défavorable.
