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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 février 2021 à 9h00
Communication
François-Noël Buffet, président :Comme vous le savez, la proposition de loi relative à la sécurité globale a été transmise au Sénat le 24 novembre dernier. La discussion de ce texte pourrait intervenir en séance publique à compter du 16 mars prochain, sous réserve de confirmation par la conférence des présidents.
Compte tenu de l'importance de ce texte, sur le fond comme en volume, je souhaite que la commission puisse examiner le rapport de MM. Daubresse et Hervé environ quinze jours avant cette échéance, soit le mercredi 3 mars.
À l'Assemblée nationale, ce texte a donné lieu à plusieurs centaines d'amendements en commission. Il faut donc s'attendre également au Sénat à un nombre important d'amendements. En conséquence, et prenant en compte la période de suspension de nos travaux en séance publique, je vous propose de fixer le délai limite de dépôt des amendements de commission le 19 février prochain, à 12 heures. Le délai limite de dépôt des amendements de séance, quant à lui, pourrait être fixé par la conférence des présidents au jeudi 11 mars.
