Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Réunion du 3 février 2021 à 9h00
Sommaire
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux des conseils régionaux et des assemblées de corse de guyane et de martinique
- Désignation d'un rapporteur (voir le dossier)
- Communication (voir le dossier)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république
La réunion
La commission soumet au Sénat la nomination de MM. François-Noël Buffet et Philippe Bas, Mme Agnès Canayer, MM. Arnaud de Belenet, Éric Kerrouche, Didier Marie et Alain Richard, comme membres titulaires, et de M. Stéphane Le Rudulier, Mmes Jacky Deromedi, Françoise Dumont, MM. Hervé Marseille, Jérôme Durain, Jean-Yves Roux, et Mme Cécile Cukierman comme membres suppléants de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.
Françoise Dumont est désignée rapporteur sur la proposition de loi n° 318 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe.
Comme vous le savez, la proposition de loi relative à la sécurité globale a été transmise au Sénat le 24 novembre dernier. La discussion de ce texte pourrait intervenir en séance publique à compter du 16 mars prochain, sous réserve de confirmation par la conférence des présidents.
Compte tenu de l'importance de ce texte, sur le fond comme en volume, je souhaite que la commission puisse examiner le rapport de MM. Daubresse et Hervé environ quinze jours avant cette échéance, soit le mercredi 3 mars.
À l'Assemblée nationale, ce texte a donné lieu à plusieurs centaines d'amendements en commission. Il faut donc s'attendre également au Sénat à un nombre important d'amendements. En conséquence, et prenant en compte la période de suspension de nos travaux en séance publique, je vous propose de fixer le délai limite de dépôt des amendements de commission le 19 février prochain, à 12 heures. Le délai limite de dépôt des amendements de séance, quant à lui, pourrait être fixé par la conférence des présidents au jeudi 11 mars.
Le compte rendu sera publié ultérieurement
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
