Intervention de Daniel Chasseing

Réunion du 2 février 2021 à 22h00
Bioéthique — Article 1er, amendements 46 100

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Je regrette que mon amendement n° 46 rectifié ait recueilli deux avis défavorables. Il est effectivement tout à fait dans la logique : s’agissant d’un acte médical qui n’entre pas dans la catégorie des affections longue durée (ALD), remboursées à 100 %, il y a prise en charge par la sécurité sociale, mais avec ticket modérateur, et ce ticket modérateur pourra être remboursé au niveau des mutuelles ou de la CMU-C.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion