Intervention de Muriel Jourda

Réunion du 2 février 2021 à 22h00
Bioéthique — Article 1er bis

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda :

Comme vous le savez, le Sénat rejette presque systématiquement les demandes de rapport, dans la mesure où ce type d’article n’a pas de portée normative. En outre, le surcroît de travail qui serait demandé au Gouvernement dans le cadre de ce rapport est déjà assumé par l’Agence de la biomédecine.

Avis défavorable.

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