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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 4 février 2021 à 10h30
Système des ressources propres de l'union européenne — Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Laurence Rossignol, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (projet n° 303, texte de la commission n° 307, rapport n° 306).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
