Intervention de Bernard Jomier

Je reconnais volontiers que le présent article n’est pas parfait, qu’il présente des limites et qu’il n’est pas la solution auxproblèmes de pénurie de donneurs que nous rencontrons. Cela étant dit, il pose le débat, beaucoup moins développé en France que dans d’autres pays, sur la question du don d’organes.

Je sais les efforts déployés par l’Agence de la biomédecine, qui a notamment créé le site dondorganes.fr, qui mériterait d’ailleurs d’être mieux connu.

J’entends aussi les arguments relatifs au principe de neutralité financière. Ce dernier est certes déjà garanti de façon indirecte par des dispositions en vigueur, mais celles-ci sont éparses et doivent être rassemblées. En pratique, les associations rencontrent des difficultés du fait de la complexité résultant de cet éparpillement et de la mauvaise connaissance de ces dispositifs en dépit du guide publié par l’Agence de biomédecine. L’inscription de ce principe dans la loi vise à remédier à ces carences.

Par ailleurs, l’article permet d’envisager une distinction honorifique qui ne serait pas une contrepartie au don. Il existe déjà dans un certain nombre d’établissements des « murs des donneurs » qui ne sont pas considérés comme constituant une atteinte au principe de la neutralité du don. Cette distinction est une reconnaissance symbolique de la Nation.

Enfin, l’article 5 A ne vise en rien à donner une priorité au donneur pour recevoir lui-même un don ultérieurement.

Je partage la position exprimée par le CCNE sur cette question, y compris les limites soulignées dans son avis. En tout état de cause, cette proposition qui permettra de valoriser davantage les donneurs ne me paraît pas contraire aux valeurs du don. Je vous invite à l’approuver, et donc, à rejeter l’amendement n° 124.