Intervention de Bernard Jomier

Monsieur le secrétaire d’État, on ne peut pas analyser une loi relative à la bioéthique à partir d’une simple étude des risques et des dérives.

Bien sûr, cette analyse est importante ; bien sûr, il faut poser des bornes, après avoir identifié ces dérives potentielles et ces risques, pour les encadrer au maximum : c’est même l’une des fonctions d’une loi relative à la bioéthique. Mais son objet principal reste d’énumérer et de mettre en œuvre les valeurs sur lesquelles elle s’appuie.

Depuis le début de nos débats, je n’ai entendu parler de valeurs que dans la bouche de Bruno Retailleau, quand celui-ci a invoqué le principe de protection de la vulnérabilité, qui nous ramène à un principe fondamental en bioéthique, celui de la bienfaisance.

Il existe pourtant un principe, qui n’est quasiment jamais évoqué et sur lequel vous faites l’impasse, alors qu’il s’agit d’une valeur reconnue comme grandissante dans le cadre d’une bioéthique moderne : c’est le principe d’autonomie, de l’autonomie de la personne, du respect de ses choix.

Monsieur le secrétaire d’État, en déclarant qu’il faut protéger les individus, parce qu’ils risquent ceci ou cela, qu’il faut veiller sur ceux qui, apprenant une mauvaise nouvelle, n’auraient personne pour les soutenir, vous faites presque la démonstration de votre absence de prise en compte de leur autonomie.

Toute personne qui effectue un test génétique doit être informée au préalable, parce que le corollaire du respect du principe d’autonomie, c’est l’existence d’une information éclairée en amont et la prise en considération des différents critères de la décision. Mais, en définitive, il faut tout de même respecter un minimum cette autonomie.

Ceux qui auront recours à ce type de tests savent ce qu’ils font : ce ne sont pas des enfants ou des mineurs incapables qu’il faudrait protéger. Non ! Bien sûr, il faut prévenir les dérives, mais l’encadrement actuel, le régime d’interdiction générale est inopérant.

Monsieur le secrétaire d’État, vous n’améliorez pas la lutte contre les risques de dérive et vous ne diffusez aucune valeur positive dans l’abord de cette question, en ne tenant pas compte du principe d’autonomie. Je le regrette.