Intervention de Bernard Jomier

Je le répète, l’IMG est un acte qui n’est vraiment pas banal et dont la réalisation prend du temps.

Lorsque l’on suspecte une anomalie fœtale grave pouvant justifier une IMG, des examens complémentaires doivent être réalisés. Un entretien a également lieu avec la femme enceinte et l’autre membre du couple, puis l’équipe pluridisciplinaire se prononce. Une fois la décision prise de pratiquer l’IMG, il faut encore organiser la pratique de l’acte lui-même.

On ne réalise donc presque jamais d’IMG dans un délai inférieur à une semaine. Dès lors, pourquoi ne pas graver ce délai dans le marbre de la loi ? Cela contribuerait, me semble-t-il, à figer dans un même cadre des situations différentes, les interventions pouvant dans de rares cas être réalisées dans un intervalle plus court.

Je comprends le souci des auteurs de ces amendements, qui ne veulent pas que l’on pratique des IMG dans la précipitation, mais, en réalité, le temps nécessaire est pris dans tous les cas.

L’IMG réalisé en vingt-quatre heures, cela n’existe pas ! J’appelle donc au maintien du cadre actuel. Il est strict, avec une procédure en plusieurs étapes, mais il permet aussi parfois de réaliser l’intervention avec la rapidité qu’impose l’état psychologique de la mère ou d’autres circonstances.

Pour ces raisons, la commission a estimé qu’il n’y avait pas lieu de fixer un délai de sept jours dans la loi et s’est prononcée défavorablement sur ces amendements identiques.