Intervention de Roland du Luart

Réunion du 9 juillet 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Exception d'irrecevabilité

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix la motion n° 4, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.

Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

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