Intervention de Hussein Bourgi

Cet amendement a un seul but : simplifier.

Nous passons notre temps, dans notre pays, à dire qu’il faut simplifier les formalités administratives ; c’est un leitmotiv de tous les discours politiques. Or l’article 21 bis propose de faire coexister deux dispositifs, l’un à l’alinéa 9, l’autre à l’alinéa 11, pour la prise en charge des enfants présentant une variation du développement génital et l’adaptation des règles en matière d’état civil.

L’amendement que je vous propose vise à conserver le dispositif prévu à l’alinéa 11, car il est le plus respectueux de la vie privée des personnes intersexes. Dans notre pays, où le droit à l’oubli est de plus en plus admis, je vous propose de ne pas stigmatiser ces enfants, de ne pas les marquer au fer rouge, en multipliant les mentions marginales ou les rectifications administratives sur leur acte de naissance.

Cet amendement est inspiré de mon expérience associative : depuis vingt ans, je rencontre et j’accompagne des personnes concernées par les réalités que nous évoquons ce soir, ainsi que leurs parents et familles.

À la naissance, les parents se retrouvent souvent démunis, désarmés, et s’en remettent à la seule autorité qu’ils trouvent, l’autorité médicale. Finalement, c’est donc cette dernière qui oriente le choix du sexe qui va être assigné à l’enfant dans ces situations. Souvent, les choses se passent très bien – tant mieux ! –, mais parfois elles se passent mal et, lorsque l’enfant grandit, il se rend compte que le sexe qu’on lui a assigné à la naissance par injonction, par sommation, de la société ne correspond pas à son être profond.

C’est la raison pour laquelle j’ai voté l’amendement de notre collègue Laurence Cohen et que je vous propose maintenant cet amendement.