Intervention de Hussein Bourgi

Cet article propose de s’en remettre à l’autorité judiciaire pour procéder à la rectification de la mention du sexe ; cela ne soulève en soi aucune objection, mais il est un peu plus gênant de restreindre l’appréciation de la requête de la personne concernée au seul fondement d’une preuve médicale.

Cette disposition va dans le sens d’une « biologisation » du sexe, et il s’agit d’une conception et d’une approche que je trouve restrictives, pour ne pas dire étriquées – les personnes concernées ont d’ailleurs le même avis. Ces situations sont très complexes et, pour pouvoir se forger une opinion, l’autorité judiciaire doit les apprécier au regard, certes, des examens médicaux, mais aussi des rapports sociaux et des témoignages de la famille ou de l’équipe enseignante.

Je rappelle en outre qu’une jurisprudence constante datant de 1992 invite la France à prendre systématiquement en compte cette multiplicité de paramètres, lorsque l’autorité judiciaire est appelée à se prononcer sur ces situations. Je le répète, le sexe découle de paramètres qui ne sont pas seulement biologiques, mais aussi sociologiques et psychologiques.

Il apparaît donc souhaitable de laisser au juge la liberté d’apprécier ces situations au regard de critères médicaux, mais aussi sociaux et psychosociaux, ainsi qu’en s’appuyant sur les témoignages de l’équipe enseignante, de la famille, des amis ou de la fratrie. Ces témoignages sont utiles au juge pour se forger une opinion.

En un mot, malgré tout le respect que nous devons au monde médical, il ne peut pas être le seul à fournir un avis circonstancié. Plus il y a d’avis et plus ceux-ci viennent de sources diverses, plus le juge sera éclairé avant de se prononcer.