Intervention de Bernard Jomier

Non ! Prenons l’exemple d’une jeune femme qui a un cancer pendant l’enfance, qui a conservé ses tissus germinaux et qui devient ensuite un homme : l’utilisation de ses tissus germinaux dépendra de ce que la loi autorise en fonction de l’état civil à ce moment-là. S’il s’agit d’un couple d’hommes, il ne pourra pas y avoir utilisation de ces tissus ; c’est très clair.

Je le redis, la loi s’appliquera en fonction du sexe de la personne à l’instant t.