Intervention de Bernard Jomier

Comme notre collègue Catherine Procaccia le rappelle, cet amendement a une longue histoire déjà, puisqu’elle l’avait présenté en première lecture. Malgré un avis défavorable de la commission spéciale, notre hémicycle l’avait adopté, puis l’Assemblée nationale avait supprimé la disposition. Notre collègue représente donc cet amendement.

Il me semble qu’il y a trois objections qui fondent l’avis défavorable de la commission spéciale.

Premièrement, une question d’efficacité, dirai-je. En effet, le principe de la conservation des cellules de sang de cordon pour une éventuelle utilisation autologue a fait l’objet d’un avis de l’Agence de la biomédecine, qui considère « qu’il n’y a actuellement aucune preuve de l’efficacité et de la sécurité d’une telle utilisation autologue dans le traitement des maladies malignes, puisque, par exemple, la transplantation de sang de cordon autologue n’apporte pas les cellules immunitaires capables d’éliminer les cellules leucémiques, ce que fait par contre une greffe allogénique. »

Cela rend, selon l’agence, la conservation de cellules du sang de cordon à des fins autologues au fond assez illusoire. C’est d’ailleurs une technique qui n’est plus vraiment utilisée.

Deuxièmement, la conservation de sang de cordon au sein de banques au bénéfice d’un enfant ou d’un tiers reviendrait sur le caractère anonyme et gratuit du don qui encadre aujourd’hui le prélèvement de cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire.

Toutefois, il est exact que la possibilité reste ouverte, à titre dérogatoire, que le don soit dédié à l’enfant, au frère ou à la sœur de cet enfant en cas de nécessité thérapeutique dûment justifiée, et là, on est d’accord, le principe de la gratuité est respecté.

Troisièmement, et enfin, la constitution de banques privées risquerait de détourner des sangs de cordon des banques publiques allogéniques, avec pour conséquence un nombre insuffisant de greffons et, surtout, un amoindrissement de leur diversité en termes de groupes HLA.

Pour toutes ces raisons, la commission maintient un avis défavorable sur cet amendement.