Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Ce texte, qui portait tant d’avancées et qui méritait un débat serein et constructif, se retrouve vidé de presque toute sa substance après un examen pour le moins tourmenté. Voter ce projet de loi sans ses articles 1er et 2 est impensable.

Le groupe RDPI, ou du moins une bonne partie de ses membres, choisira donc de voter contre ce projet de loi, non pas parce que nous ne souhaitons pas nous positionner sur les mesures qu’il portait, mais parce que, bien au contraire, il ne porte plus grand-chose, le texte étant aujourd’hui complètement dénaturé.