Intervention de Bernard Jomier

Nous assistons à un véritable naufrage, et cela nous attriste.

Lorsque nous avons commencé cette discussion, j’évoquais mes craintes que les positions ne se radicalisent et que ce débat de deuxième lecture ne soit très difficile. Je ne pouvais pas imaginer que la façon dont se déroulerait la procédure me donnerait autant raison ! C’était le chaos hier dans l’hémicycle et c’est le naufrage ce soir à la fin de la discussion, avec un texte que vous avez vidé d’une part significative de sa substance. Cette dernière, même si nous pouvions en discuter, avait pourtant sa raison d’être.

Je partage le point de vue de ma collègue Laurence Cohen : vous nous avez laissé croire à une seconde délibération de l’article 1er, alors qu’il n’en était pas question.

Cette tromperie de la majorité sénatoriale n’est pas le fait d’une personne qui n’a pas été capable de tenir sa promesse, mais bien la conséquence des conditions politiques propres à l’hémicycle : vous n’avez pas été en mesure de nous présenter un nouvel article 1er dont on puisse débattre.

Vos antagonismes sont tels que vous les reportez sur nous plutôt que de les assumer. Ce ne sont pas de bonnes conditions pour une discussion parlementaire.

On peut toujours s’opposer sur le fond. On admet la sanction du suffrage universel en démocratie ; cet hémicycle en a d’ailleurs l’habitude. En revanche, nous ne tolérons pas d’être menés en bateau au terme d’un débat qui, en pareilles circonstances, nous amène à discuter d’un article dont la disposition qui le légitime n’existe plus ! Et ne tentez pas de nous expliquer que ce n’est pas grave, et que l’on en rediscutera un jour.

En définitive, il n’y aura pas d’ouverture de la PMA pour toutes les femmes. Certains s’en satisferont ; nous, nous le déplorons. Et la recherche française n’en sortira pas renforcée.

Vous adopterez ce texte sans nous, car il est le résultat d’un gâchis !