Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 9 juillet 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article 1er
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Il n’y avait pas de partenariat public-privé, à l’époque !
