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Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 9 juillet 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article 5, amendements 6 1
Laurent Béteille, rapporteur :Cet amendement est quasi identique à l’amendement n° 6, que nous avons examiné à l’article 1er.
Je rappelle la position de la commission : laisser le choix lui paraît souhaitable ; la qualité architecturale, esthétique et fonctionnelle de l’ouvrage constitue l’un des critères d’attribution du contrat.
Ainsi, les auteurs de cet amendement sont satisfaits. La commission émet donc un avis défavorable.
