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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 juillet 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article 7, amendement 14
Roland du Luart, président :L'amendement n° 14, présenté par MM. Sueur, Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rétablir le 1° bis de cet article dans la rédaction suivante :
1° bis. Dans le premier alinéa, le mot : « économiquement » est supprimé ;
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
