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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 juillet 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article 7, amendement 15
Roland du Luart, président :L'amendement n° 15, présenté par MM. Sueur, Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer le 5° de cet article.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
