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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 juillet 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article 16, amendement 20
Roland du Luart, président :L’amendement n° 20, présenté par MM. Sueur, Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le I du texte proposé par cet article pour l’article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle est réalisée dans les conditions fixées à l’article 2 de l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat. »
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
