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Intervention de Alain Marc
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 février 2021 à 9h30
Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 5
Alain Marc, rapporteur :Les amendements n° 4 et 3 visent à compléter la liste des stages qui peuvent être prescrits par le procureur de la République dans le cadre des alternatives aux poursuites, en ajoutant le stage de sensibilisation à l'environnement. Demande de retrait sinon avis défavorable : il n'est pas nécessaire juridiquement d'allonger la liste des stages prévue par le code de procédure pénale, celle-ci n'est qu'indicative. Évitons les inventaires à la Prévert ! Si nous inventons un nouveau stage à chaque fois que nous voulons attirer l'attention sur une cause méritant d'être défendue, l'exercice risque d'être fastidieux... Même avis pour l'amendement n° 5.
