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Intervention de Alain Marc
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 février 2021 à 9h30
Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 2
Alain Marc, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 2 qui vise à maintenir l'examen médical systématique. Je n'y suis pas favorable, car les acteurs de terrain que j'ai auditionnés m'ont confirmé que cette obligation avait souvent pour effet de retarder l'exécution de la peine, sans réelle plus-value pour le condamné. J'ajoute qu'en droit du travail l'obligation d'une visite médicale préalable a été supprimée au profit d'une visite d'information et de prévention organisée dans les trois mois suivants l'embauche, dont sont, de fait, dispensés beaucoup de salariés embauchés en CDD. Dans la mesure où la durée moyenne d'un TIG est de trois semaines, je ne crois pas nécessaire de maintenir cette obligation qui ne s'applique plus aux salariés.
