Intervention de Laurent Béteille

Réunion du 9 juillet 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article 28 bis

Photo de Laurent BéteilleLaurent Béteille, rapporteur :

Au cours de la discussion générale, j’ai, comme l’auteur de l’amendement, souhaité un seuil d’une certaine importance. Je le situais entre 5 à 10 millions d’euros. Mais, après ce qui vient d’être dit, peut-être n’est-il pas saugrenu de faire monter légèrement les enchères… En toute hypothèse, la fixation de ce seuil relève du règlement.

La commission souhaite le retrait de cet amendement, mais écoutera avec beaucoup d’attention la réponse de Mme la ministre.

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