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Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 février 2021 à 14h30
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Claude Raynal, président :Il vous est proposé que la commission des finances se saisisse pour avis du projet de loi confortant le respect des principes de la République, qui comprend des dispositions de nature financière et fiscale, notamment concernant la fiscalité des associations.
