Intervention de Bernard Buis

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, près d’un an après l’adoption de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, ce projet de loi de ratification est, pour nous tous, l’occasion de prendre un peu de recul par rapport aux mois interminables que nous venons de traverser. Cette situation exceptionnelle nous a conduits à confier au Gouvernement, comme la Constitution nous le permet, le soin de légiférer par ordonnances pour apporter une réponse massive à la crise.

Le 12 mars dernier, le Président de la République annonçait la fermeture des établissements scolaires ; le 14 mars vint l’annonce, par le Premier ministre, de la fermeture de tous les lieux publics non essentiels ; puis vint le confinement total, à partir du 17 mars, à douze heures. La France entrait alors, aux côtés de ses voisins européens, dans une longue période d’incertitude, à laquelle se mêlaient les lointains échos de l’inquiétante rumeur qui commençait à nous parvenir de Chine, car nous ignorions encore tout de ce qui nous attendait.

Tout s’est alors déroulé très vite. Dès le 18 mars suivant, le projet de loi d’urgence était transmis au Sénat et renvoyé à la commission des lois, tandis que la commission des finances de l’Assemblée nationale examinait le premier budget d’urgence ; le 19 mars, nous en terminions l’examen ; le 20 mars, le premier projet de loi de finances rectificative était adopté définitivement et, le 23 mars, les deux lois étaient promulguées.

Il n’aura fallu que quelques jours pour élaborer et adopter ces deux textes et prendre des mesures d’une ampleur inédite, qui nous auront permis de faire face à la crise. Qu’il me soit donc permis de rendre ici hommage à la mobilisation exceptionnelle des services centraux et déconcentrés de l’État ainsi qu’aux services du Sénat et de l’Assemblée nationale, qui n’ont pas manqué à leur devoir. Ces services ont travaillé nuit et jour pour produire leurs précieux rapports, pour guider, conseiller et éclairer nos travaux, dans une période pourtant bien mouvementée.

La brutalité de cette crise nous a conduits, je le disais, à habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances. Durant les trois premiers mois de l’épidémie, soixante-deux ordonnances ont été prises pour faire face à la crise et ont permis de soutenir les entreprises, les collectivités et l’ensemble des Français.

Le texte qui nous est présenté aujourd’hui en ratifie quatre.

La première ordonnance qu’il nous est proposé de ratifier est l’ordonnance du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité. Ce dispositif, d’une ampleur sans précédent, aura versé, rappelons-le, plus de 12 milliards d’euros à près de 2 millions d’entreprises. Dans la Drôme, le département dont je suis élu, plus de 120 millions d’euros auront été distribués à 17 215 entreprises. La rapporteure du texte à l’Assemblée nationale a souhaité élargir cet article pour ratifier également les autres ordonnances portant sur le fonds de solidarité, vital pour nombre d’entreprises.

La seconde ordonnance est celle du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique. Elle a permis d’assouplir les conditions d’accès aux marchés et contrats de concession et de favoriser les PME, au même titre que l’ouverture des marchés de travaux sans publicité pour les lots de moins de 100 000 euros, adoptée lors de l’examen de la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « ASAP ».

La troisième ordonnance a permis de mettre en place la réorganisation de la Banque publique d’investissement, afin de permettre à cet établissement de déployer et d’administrer des prêts aux entreprises.

La quatrième ordonnance, enfin, visait à faciliter l’octroi d’avances en compte courant aux entreprises en difficulté. C’est encore une mesure qui a permis d’apporter une réponse rapide et adaptée à la crise.

Nous pouvons nous réjouir, je crois, d’avoir l’occasion d’examiner ces ordonnances et de les ratifier afin d’en sécuriser définitivement les dispositifs. Nous pouvons également nous féliciter de l’ampleur de la réponse de l’État et du Gouvernement pour faire face à ta crise. Pour ces deux raisons, le groupe RDPI votera ce texte.