Intervention de Thierry Cozic

En agissant par ordonnances, le Gouvernement pose des difficultés certaines, du moins quand le processus est utilisé dans de telles proportions. Au risque d’être trivial, je dirais que trop d’ordonnances tuent sans doute la démocratie parlementaire.

Et, de grâce, madame la secrétaire d’État, il n’est pas utile de me renvoyer aux pratiques des gouvernements Rocard ! C’était il y a très longtemps, et les circonstances étaient très différentes.

La situation sanitaire légitime le recours aux ordonnances, mais le fait que nous soyons amenés à légiférer dix mois après que le Gouvernement eut reçu l’autorisation d’écrire la loi et sept mois après qu’il l’eut effectivement écrite ne peut que nous interpeller. Ces délais démontrent, comme à l’accoutumée, l’indifférence profonde que vous portez au Parlement, lequel, dans votre esprit, semble se limiter à une caisse enregistreuse de décisions que vous avez déjà prises.

« Autant l’union fait la force, autant la discorde expose à une prompte défaite », énonçait Ésope. Nous pensons que l’union devrait être plus forte entre le Gouvernement et le Parlement. Le pays y gagnerait, et c’est parce que nous ne voulons pas de défaite pour la France que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ne s’opposera pas aux mesures que vous avez édictées de manière unilatérale.

En conséquence, nous voterons favorablement ce texte