Intervention de Roland du Luart

Réunion du 9 juillet 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article 32, amendement 26

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 26, présenté par MM. Sueur, Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

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