Intervention de Valérie Létard

Réunion du 16 février 2021 à 21h00
Code de la justice pénale des mineurs — Articles 1er bis a à 6 bis

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Sur les articles 1er bis A à 6 bis, je ne suis saisie d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…

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