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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 16 février 2021 à 21h00
Code de la justice pénale des mineurs — Vote sur l'ensemble
Valérie Létard, présidente :Personne ne demande la parole ?…
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, l’ensemble du projet de loi.
