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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 832
Roland du Luart, président :L'amendement n° 832 rectifié, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le 4° du VII de cet article, remplacer la référence :
par la référence :
La parole est à Mme Bariza Khiari.
