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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 834
Roland du Luart, président :L'amendement n° 834 rectifié, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le 4° du VII de cet article :
4° Les 4°, 5°, 6° et 7° du même I sont abrogés.
La parole est à M. Daniel Raoul.
