Intervention de Bernard Jomier

Après le vote de l’amendement de notre collègue Jean-Michel Arnaud, je voudrais revenir sur les protocoles de coopération.

En effet, une confusion est faite sur ces protocoles, confusion qui s’explique de la façon suivante : en 2019, nous avons voté, lors de l’examen du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, l’expérimentation des protocoles locaux de coopération. Un décret est paru peu après, à la fin de 2019 ou au début de 2020, pour en préciser les conditions. Puis est arrivée la loi ASAP qui restreignait les protocoles aux équipes hospitalières. Et aujourd’hui cette proposition de loi ouvre l’exercice coordonné, donc en ville, au secteur médico-social.

La situation est d’autant plus complexe que l’ordonnance découlant de la loi « Santé » n’a toujours pas été publiée : or elle va probablement préciser de nouveau les conditions d’application de ces protocoles.

C’est à juste titre que M. le rapporteur nous répond que nos amendements ne sont peut-être pas nécessaires, car il n’est pas nécessaire d’entrer dans le détail. Mais si nous faisons ces propositions, c’est bien parce que le flou règne. Voilà pourquoi nous avons déposé le même amendement que Corinne Imbert. La réflexion sur le sujet vient d’Aides, de cette mouvance associative d’acteurs de santé.

Nous tentons de préciser les choses, et il serait bon que l’on y voie clair. En effet, la loi ASAP et la loi Santé émanent de la même majorité parlementaire : c’est le même gouvernement qui a fait voter deux dispositifs qui paraissent légèrement différents – c’est un euphémisme !