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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendements 832 833 834
Roland du Luart, président :En conséquence, les amendements n° 832 rectifié, 833 rectifié et 834 rectifié n'ont plus d'objet.
Je vous rappelle que les amendements n° 147 à 973 ont été examinés par priorité hier, mardi 8 juillet.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 287 rectifié ter, présenté par MM. Houel et César, Mmes Mélot et Sittler et MM. Pierre, Grignon, Fouché, P. Blanc, Mouly, Cornu, Pointereau et Braye, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le second alinéa du 1° du VIII de cet article :
« I. - Les regroupements de surface de vente de magasins voisins, sans création de surfaces supplémentaires, n'excédant pas 2 500 m², ou 1 000 m² lorsque l'activité nouvelle est à prédominance alimentaire, ne sont pas soumis à une autorisation d'exploitation commerciale. » ;
La parole est à M. Michel Houel.
