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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 974
Roland du Luart, président :L'amendement n° 974, présenté par MM. Desessard et Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet et Bricq et M. Repentin, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le 1° du VIII de cet article pour le I de l'article L. 752-2 du code de commerce, par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces projets d'exploitation commerciale ne peuvent être réalisés que dans des zones déjà urbanisées. »
La parole est à M. Jean Desessard.
