Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II, à l’article 2 quinquies.
Chapitre II
L’évolution des professions de sage-femme et de certains auxiliaires médicaux