Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 287
Roland du Luart, président :La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote sur l'amendement n° 287 rectifié ter.
