Intervention de Raymonde Poncet Monge

L’article 4, animé par la volonté de centraliser au sein de l’établissement support du GHT les décisions de créations de postes de praticiens hospitaliers des autres établissements parties, a été fortement contesté par les professionnels de santé et par certaines fédérations.

Tout comme l’article 7, qui prévoyait l’intégration forcée par des directions communes, cet article devrait être supprimé.

De façon plus générale, toute modification des prérogatives ou obligations des GHT nous apparaît prématurée au regard du faible recul et de la forte hétérogénéité des groupements, dont certains sont faiblement efficients ou présentent des dysfonctionnements, alors que d’autres fonctionnent correctement.

La volonté qui sous-tend cette proposition consiste à accélérer et à renforcer la centralisation des pouvoirs des groupements qui se poursuit pourtant à marche sur le terrain, contre la volonté des acteurs de proximité et leur analyse des besoins de santé de territoires moins gigantesques.

Force est aussi de reconnaître qu’aucun dispositif ne saurait être vertueux sur fond d’insuffisance chronique de financements.

La perte d’autonomie des petits établissements de santé, qui ne tiraient guère de bénéfice du groupement, notamment en termes de mutualisation du personnel en cas de pénurie, s’est souvent accompagnée de fermetures préjudiciables aux territoires. Le niveau de déconnexion du terrain était prévisible quand un seul GHT couvre l’ensemble d’un territoire vaste comme l’ancienne région d’Auvergne…

Bien qu’il ait été réécrit en commission, cet article prévoit une implication toujours plus forte des groupements, alors que la crise sanitaire a mis au jour certains dysfonctionnements du quotidien qui doivent être prioritairement questionnés.

À l’inverse, il faut analyser les facteurs de résilience des acteurs de proximité, auxquels autonomie et liberté d’organisation ont été rendues, marquant un coup d’arrêt dans l’éloignement des centres de décisions, qui est responsable de la dilution de la responsabilité.

Pour ces raisons, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires propose de supprimer purement et simplement cet article.