Intervention de Alain Milon

La commission ne peut être favorable à la suppression d’un article qu’elle a entièrement réécrit.

Je ne partage pas la vision de Mme Poncet Monge, qui voit dans l’élaboration obligatoire d’un projet territorial de santé et l’implication du GHT une injonction supplémentaire faite aux établissements de santé.

Au contraire, le nouvel article 4 propose de sortir d’une conception exclusivement descendante des schémas de santé – de l’ARS vers les établissements –, en permettant justement que les diagnostics territoriaux, qui sont aujourd’hui inégalement réalisés, contraignent l’ARS dans son pilotage.

Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.