Intervention de Dominique Théophile

Les dispositions de cet amendement correspondent à une réelle nécessité.

Lors de la crise sanitaire, plus de 16 000 volontaires non soignants ont proposé leur aide auprès de l’AP-HP. Cet élan de solidarité est honorable, et nous devons le soutenir. Les dispositions de cet amendement ne vont en aucun cas à l’encontre des centaines d’associations présentes dans les établissements de santé.

Le bénévolat n’est que peu encadré par la loi. En effet, l’article L. 6323-1-5 du code de la santé publique dispose simplement que les centres de santé peuvent bénéficier de la participation de bénévoles à leurs activités. L’action bénévole n’est pas réglementée non plus dans les Ehpad, où la création d’une convention de partenariat ou d’une charte définit les modalités de l’intervention des bénévoles.

Au sein des établissements de santé, les associations organisent l’intervention des bénévoles. Les nombreux volontaires non soignants, s’ils ne sont pas inscrits dans des associations, sont donc en dehors du cadre légal. Ainsi, le rejet du bénévolat individuel semble aller à l’encontre de la situation actuelle dans les centres de santé et dans les Ehpad.

Afin de prendre en considération l’agilité souhaitée par les bénévoles individuels, sans pour autant empêcher dans sa totalité leur intervention dans les établissements de santé, notre amendement vise à rétablir l’article 4 bis, avec des ajouts inspirés de l’encadrement existant dans l’article L. 1110-11 du code de la santé publique.

Lors de l’examen du texte en commission, la suppression de cet article a été motivée par le besoin de formation des bénévoles. Nous pensons que les dispositions de notre amendement y répondent. Nous souhaitons que le bénévolat individuel puisse être réalisé dans les établissements de santé, en complémentarité avec les associations, et dans le respect des missions de chacun.

Ainsi, en ajoutant une obligation de formation par les associations et les établissements de santé eux-mêmes, en s’assurant de la non-interférence avec la pratique des soins médicaux ou paramédicaux et de l’encadrement par un référent, nous pensons que le bénévolat individuel pourra être un soutien important pour les associations et les établissements de santé.