J’entends bien les propos de notre collègue Théophile. Le bénévolat est un soutien important pour les associations et les établissements.
L’article 4 bis concernait seulement le bénévolat individuel, lequel cause nombre de problèmes, notamment en termes de responsabilité de l’établissement. C’est pourquoi nous l’avons supprimé au profit du bénévolat associatif, car nous souhaitions que le bénévole puisse être formé par les associations avant d’aller aider les patients et les médecins.
La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.