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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 17 février 2021 à 21h30
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Article additionnel après l'article 4 ter, amendement 58
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. Vanlerenberghe, Moga et Canevet, Mmes Vermeillet, Doineau et Dindar, MM. J.M. Arnaud et P. Martin, Mme Saint-Pé, M. Cigolotti, Mme Billon et MM. Lafon, Henno et Capo-Canellas, est ainsi libellé :
Après l’article 4 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 6152-5-1 du code de la santé publique s’applique à compter du lendemain de la publication du décret en Conseil d’État mentionné au dernier alinéa du même article L. 6152-5-1 et au plus tard le 1er juillet 2021.
La parole est à M. Olivier Henno.
