Intervention de Alain Milon

Réunion du 17 février 2021 à 21h30
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Article additionnel après l'article 4 quater

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Nous sommes devant une situation un peu complexe, que je vais essayer de vous expliquer.

Tout d’abord, les amendements de Mme Guillotin, de M. Bonne et de M. Iacovelli, examinés la semaine dernière par la commission, ne convenaient pas à celle-ci. J’avais donc demandé à leurs auteurs de les réécrire, ce qu’ils ont fait, avant d’obtenir hier matin un avis favorable de la commission.

Entre-temps, des travaux se sont mis en place entre la commission et le Gouvernement, qui a demandé aux auteurs de ces trois amendements de compléter leurs textes. M. Bonne a accepté de le faire, tandis que Mme Guillotin et M. Iacovelli ont refusé, maintenant leur amendement inchangé.

En conséquence, bien que la commission ait émis un avis favorable sur ces trois amendements, je me contenterai, à titre personnel, d’être favorable au seul amendement de M. Bonne, qui a été complété, en accord avec le Gouvernement et moi-même.

Je demande donc à Mme Guillotin et à M. Iacovelli de bien vouloir retirer leur amendement. À défaut, je serais contraint, à titre personnel, d’émettre un avis défavorable.

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