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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendements 274 974 975 976
Roland du Luart, président :En conséquence, les amendements n° 274 rectifié, 974, 975 et 976 n’ont plus d’objet.
L'amendement n° 800, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer le 3° du VIII de cet article.
La parole est à M. Daniel Raoul.
