Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 17 février 2021 à 21h30
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Article 5, amendement 154

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 154, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéas 3 à 7

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

2° Les articles L. 6146-1, L. 6146-2 et L. 6146-7 sont abrogés ;

La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

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